Affichages magasin et site internet :
AOP = Appellation d’Origine Protégée
IGP = Indication Géographique Protégée
VDF = Vin de France
Entreprise :
S.A.R.L Les Vins d’Aurélien au capital de 41 000 €
Siège social : 5 rue Jean sans Peur, 59000 Lille
Téléphone : 03 62 64 36 63 / caviste@lesvinsdaurelien.fr
Directeur de la publication : Aurélien CHUTAUX
RCS Lille 788 661692 00012
N°TVA : FR82788661692
N° SIRET : 78866169200012
Données personnelles :
La création d’un compte client au sein du magasin Les Vins d’Aurélien requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Les Vins d’Aurélien avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers.
Le règlement général sur la protection des données est entré en vigueur depuis le 25 Mai 2018, faisant évoluer la réglementation.
Rappel des droits dont vous bénéficiez en matière de protection de données personnelles : conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès à vos données personnelles et droit de rectification
- droit d’opposition à l’utilisation de ces données
- droit à l’effacement de ces données autrement appelé droit à l’oubli
- droit de définir des directives applicables après décès
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité
Les données personnelles que vous communiquez sont exclusivement utilisées à fin d’information sur le monde du vin et des spiritueux, sur l’activité de la société Les Vins d’Aurélien ou pour vous faire profiter d’offres spécifiques.
Nous utilisons un outil professionnel indépendant pour gérer nos mailings et nos mailing-lists qui garantit que vos coordonnées ne seront pas transmises à un tiers (vente de fichiers ou publicités).
De simples liens présents sur chaque newsletter permettent de se désinscrire à tout moment de nos newsletters ou de modifier ses données personnelles.
Pour exercer vos droits vous pouvez envoyer :
Un mail adressé à : caviste@lesvinsdaurelien.fr
Un courrier adressé à : Les Vins d’Aurélien 5 rue Jean sans Peur, 59000 Lille
En tant que consommateur, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste bloctel qui est un dispositif gouvernemental permettant de s’opposer au démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr/
L’inscription à Bloctel vous permettra de ne plus recevoir d’appels téléphoniques commerciaux non sollicités.
Faculté de rétractation :
Conformément aux articles par l’article L. 221-5 du code de la consommation (ancien C. consom., art. L. 121-17) et les articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation (ancien C. consom., art. L. 121-21 à L. 121-21-8), le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du dernier produit commandé sur le site www.lesvinsdaurelien.fr pour exercer son droit de rétractation auprès de la société Les Vins d’Aurélien, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Le client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la société Les Vins d’Aurélien à améliorer son service.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Le client peut également, à sa demande expresse et écrite, exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. S’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. S’il s’agit d’un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes : Les Vins d’Aurélien, 5 rue Jean sans Peur, 59000 Lille ou par email : caviste@lesvinsdaurelien.fr
Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
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Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de
Les Vins d’Aurélien
5 rue Jean sans Peur, 59000 Lille
Email: caviste@lesvinsdaurelien.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
– N° de commande :
– Commandée le :
– Reçue le :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Date :
– Signature :
Si votre demande ne concerne qu’une partie de votre commande, merci de préciser le (les) produit(s) objet(s) de votre rétractation et leur quantité :
(*) Rayez la mention inutile
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Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux contrats listés aux articles L.221-2 et L.221-28 du Code de la consommation et, en particulier : aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …), aux commandes de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de la société Les Vins d’Aurélien, ou encore aux commandes de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : vins en primeur).
Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, la société Les Vins d’Aurélien remboursera le montant du ou des produits à lui retourner. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, le mode de remboursement choisi n’occasionnera pas de frais pour le client. La société Les Vins d’Aurélien peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le client devra renvoyer ou rendre le bien à l’adresse qui apparaitra sur l’entête de la facture Les Vins d’Aurélien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le client doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat
Conformément à la loi, le client prend à sa charge les frais de retour du ou des produits.
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
Hébergeur :
S.A.S OVH au capital de 10 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Litiges :
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise Les Vins d’Aurélien pour obtenir une solution amiable.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le client peut décider de soumettre le litige avec la société Les Vins d’Aurélien à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le client peut notamment prendre contact avec le médiateur de la consommation choisi par la société Les Vins d’Aurélien qui est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) dont l’adresse est : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
https://cm2c.net/
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
Tout litige relatif aux relations avec la société Les Vins d’Aurélien, de l’application, l’interprétation et l’exécution des conditions générales de vente de la société Les Vins d’Aurélien, relèvera de la compétence des tribunaux de Lille, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Livraison :
Définition : la livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien.
Délai de livraison : le vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai de trente jours après réception de commande. Les livraisons doivent donc être réalisées dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive, étant précisé que tout délai de livraison inférieur à 30 jours ouvrés qui serait éventuellement renseigné sur le site est purement indicatif et ne saurait être contraignant vis-à-vis de la société Les Vins d’Aurélien.
Retard de livraison : si le délai de livraison de 30 jours n’est pas respecté, sauf cas de force majeure, le client peut, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Les Vins d’Aurélien d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Les Vins d’Aurélien ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le client pourra immédiatement annuler la commande lorsque le délai constituait pour celui-ci une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.
Lieu de livraison : les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Modalités de livraison : la livraison est effectuée par la remise directe du produit au client ou, à défaut, par l’envoi par le vendeur d’un avis de mise à disposition au client. Dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition, le client doit procéder au retirement du produit commandé. En l’absence de retirement dans le délai indiqué, le vendeur peut, après une mise en demeure du client, restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d’indemnité l’acompte versé.
Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre clairement et lisiblement des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le vendeur.
Conformité des produits : si le produit n’est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au vendeur en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
Indisponibilité des produits : en cas d’indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 6.4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.
Défaut de livraison : le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
Livraison et transfert du risque : les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature. Le produit, qui est livré au client par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et périls du vendeur. Le produit, qui est livré au client par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du client à partir de la remise du bien au transporteur.
Transfert de propriété : à partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée au client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande
Propriété intellectuelle :
Le présent site Internet est protégé par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification sans l’autorisation écrite d’Aurélien Chutaux pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Protection des mineurs et santé publique :
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
Tout client de Les Vins d’Aurélien s’engage à avoir 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. Ce site est interdit aux moins de 18 ans.
Responsabilité :
Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.
